L’OGEC

L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
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L’OGEC est une association, loi 1901 qui a pour objectif d’assurer la gestion de l’établissement dans le respect de sa nature et de sa finalité.
L’OGEC se compose de membres de droit et de membres participants.

Sont membres de droit :

  • Le Directeur Diocésain
  • Le Président de l’UDOGEC
  • Le Président de l’Association des Parents d’Elèves

Sont membres participants :

  • Des personnes compétentes dans l’administration et la gestion, et qui s’intéressent à l’oeuvre éducative
  • Le Chef d’Etablissement en qualité d’invité permanent

Rôles de l’OGEC

La gestion du personnel

1. Le personnel enseignant

Ce personnel est placé sous la responsabilité du Chef d’établissement, à charge pour lui d’informer le président d’OGEC des conséquences financières pouvant être posées par l’emploi de ces personnels.
Le chef d’établissement exerce cette responsabilité dans le respect des textes réglementaires régissant ces enseignants qui sont, pour la majorité, sous contrat avec l’Etat.

2. Le personnel rémunéré par l’OGEC

Ce personnel relève entièrement du droit privé. Le chef d’établissement, en conformité avec son statut, reçoit les pouvoirs prévus par ce statut afin de gérer l’emploi de ce personnel.

La gestion de ce personnel doit être réalisée à partir du budget présenté par le chef d’établissement et voté par le Conseil d’administration de l’OGEC. Le recrutement de toute personne salariée de l’établissement s’effectue dans la limite des postes prévus à ce budget. Toutes les décisions importantes touchant à l’embauche, la rémunération et le licenciement doivent être prises en accord entre le chef d’établissement et le président d’OGEC ; leur exécution est confiée au chef d’établissement dans le cadre de sa délégation prévue au statut de chef d’établissement.

Le chef d’établissement est tenu de rendre compte régulièrement de cette gestion au conseil d’administration de l’OGEC.

Le chef d’établissement doit, pour assurer les relations institutionnelles du comité d’entreprise, recevoir une délégation écrite annuelle du président d’OGEC. Il reçoit régulièrement les délégués du personnel et réunit le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions du Travail) selon les obligations légales prescrites en la matière.

La gestion financière

Le chef d’établissement prépare le budget prévisionnel annuel. Il est souhaitable qu’il le fasse en concertation avec le président et/ou le trésorier de l’OGEC. Il le propose au vote du conseil d’administration. Il ordonne les dépenses et exécute le budget.

Il présente également les études prospectives qui nécessiteront des engagements financiers sur plusieurs années.

Il rend compte au Conseil d’Administration de l’OGEC du suivi de l’exécution du budget, l’OGEC est un « veilleur » dans le suivi de l’exécution du budget.

Le chef d’établissement et le conseil d’administration établissent ensemble le compte de résultat et le bilan qui sont soumis à l’Assemblée Générale de l’OGEC pour ratification. Le conseil d’administration donne une délégation écrite, précise, au chef d’établissement pour la gestion financière en ce qui concerne la signature des chèques, les placements financiers, les emprunts de gestion courante, la politique de recouvrement des impayés.

Le chef d’établissement rend compte régulièrement auprès du président de l’OGEC de cette gestion financière.

Le choix du cabinet d’expertise comptable est du ressort du conseil d’administration, l’éventuel Commissaire aux Comptes étant désigné par l’assemblée générale.

L’aliénation, l’achat, la vente et la transformation des immeubles relèvent des conditions particulières qui doivent être réalisées dans le respect des droits des propriétaires et conformément aux textes concernant les établissements Catholiques d’enseignement votés par l’Assemblée des Evêques de France.

L’OGEC Notre Dame

Présidente : M. Jacques DURIEUX
Vice Présidente : M. Pierre SOULEAU LESTAGE
Trésorier : M. Yves LEGO
Secrétaire : Mme Christiane SAINT ARAILLE

Membres participants:

Mme Michèle CRUBILE
Mme Maryvonne COUTREAU
M. Jérôme FREVILLE
Mme Dominique JOANNON
Mme Olga VIDEAU
M. Thierry GIL, Coordonnateur, chef d’établissement

Coordinateur :

Mme Paula FLORES, directrice du primaire

Membres de droit:

Mme Isabelle des BOURBOUX, Directrice Diocésaine
M. Jean Pierre WELLHOFF, Président de l’UDOGEC
Mme Florence de BOUTRAY, Présidente de L’APEL
Père DA ROCHA, Prêtre référent